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1973050312 BE

1973050312 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Braine-l'Alleud. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte de Mont-Saint-Pont. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050312 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Braine-l'Alleud. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte de Mont-Saint-Pont. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Braine-l'Alleud. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire mixte de Mont-Saint-Pont. - Approbation

Publication: 15 décembre 1973

Numéro: 1973050312

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-03/

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