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1973050310 BE

1973050310 3 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure : des échelles de traitements compensatoires de certains grades existants et de certains grades supprimés; des échelles des grades supprimés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure : des échelles de traitements compensatoires de certains grades existants et de certains grades supprimés; des échelles des grades supprimés

Publication: 27 octobre 1973

Numéro: 1973050310

page: 12151

Dossier numéro: 1973-05-03/

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