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1973050309 BE

1973050309 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil d'appel des Allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050309 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil d'appel des Allocations d'études Ouvrir la source officielle

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil d'appel des Allocations d'études

Publication: 4 septembre 1973

Numéro: 1973050309

page: 9953

Dossier numéro: 1973-05-03/

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