1973050308
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1973050308 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons, rue Paul Reuter 22. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973050308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050308 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons, rue Paul Reuter 22. - Approbation
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3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL Arlon. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons, rue Paul Reuter 22. - Approbation
Publication: 7 mars 1974
Numéro: 1973050308
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-03/