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1973050307 BE

1973050307 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Izier. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Izier. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

Publication: 23 janvier 1974

Numéro: 1973050307

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-03/

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