1973050304
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1973050304 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression d'une classe primaire de l'école pour filles, place Dooms. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050304 3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression d'une classe primaire de l'école pour filles, place Dooms. - Approbation
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3 MAI 1973. - ARRETE ROYAL - Jemappes. - Suppression d'une classe primaire de l'école pour filles, place Dooms. - Approbation
Publication: 11 janvier 1974
Numéro: 1973050304
page: 88888
Dossier numéro: 1973-05-03/