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1973050209 BE

1973050209 2 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1965 fixant les échelles de traitements de certains grades du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050209 2 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1965 fixant les échelles de traitements de certains grades du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

2 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1965 fixant les échelles de traitements de certains grades du Ministère des Travaux publics

Publication: 5 juillet 1973

Numéro: 1973050209

page: 8039

Dossier numéro: 1973-05-02/

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