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1973050208 BE

1973050208 2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1969-1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050208 2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1969-1973 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission chargée d'attribuer les récompenses de la Fondation Emile Jouniaux pour la période 1969-1973

Publication: 16 juin 1973

Numéro: 1973050208

page: 88888

Dossier numéro: 1973-05-02/

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