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1973050206 BE

1973050206 2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour port d'un uniforme, allouée à certains agents de la S.A. Compagnies des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour port d'un uniforme, allouée à certains agents de la S.A. Compagnies des Installations maritimes de Bruges

Publication: 9 juin 1973

Numéro: 1973050206

page: 7248

Dossier numéro: 1973-05-02/

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