1973050204
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1973050204 2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 aoüt 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973050204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973050204 2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 aoüt 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
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2 MAI 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 aoüt 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration
Publication: 7 décembre 1973
Numéro: 1973050204
page: 13971
Dossier numéro: 1973-05-02/