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1973043002 BE

1973043002 30 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1972 fixant la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial créées au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 23 novembre 1973

Numéro: 1973043002

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-30/

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