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1973043001 BE

1973043001 30 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973043001 30 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

Publication: 17 mai 1973

Numéro: 1973043001

page: 6183

Dossier numéro: 1973-04-30/

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