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1973042711 BE

1973042711 27 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972 relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042711 27 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972 relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1972 relatif à la nomination des membres du Conseil national de l'enseignement de l'Etat

Publication: 17 novembre 1973

Numéro: 1973042711

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-27/

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