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1973042710 BE

1973042710 27 AVRIL 1973. - Arrêté royal. - Veldegem. - Ecole primaire communale pour garçons, Koningin Astridstraat 2. - Suppression de la 7e classe primaire au 30 septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 AVRIL 1973. - Arrêté royal. - Veldegem. - Ecole primaire communale pour garçons, Koningin Astridstraat 2. - Suppression de la 7e classe primaire au 30 septembre 1972. - Approbation

Publication: 14 novembre 1973

Numéro: 1973042710

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-27/

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