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1973042709 BE

1973042709 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Moerbeke ( Alost ). - Suppression de l'école primaire communale des filles, Steenweg 102, Centrum, au 1er septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042709 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Moerbeke ( Alost ). - Suppression de l'école primaire communale des filles, Steenweg 102, Centrum, au 1er septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Moerbeke ( Alost ). - Suppression de l'école primaire communale des filles, Steenweg 102, Centrum, au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 13 novembre 1973

Numéro: 1973042709

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-27/

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