1973042707
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1973042707 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Maasmechelen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Zandstraat 20, Mechelen-aan-de-Maas, et la quatrième classe primaire de l'école communale subventionnée, Dorpstraat 26, Vucht, au 1er octobre 1972. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973042707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042707 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Maasmechelen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Zandstraat 20, Mechelen-aan-de-Maas, et la quatrième classe primaire de l'école communale subventionnée, Dorpstraat 26, Vucht, au 1er octobre 1972. - Approbation
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27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Maasmechelen. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Zandstraat 20, Mechelen-aan-de-Maas, et la quatrième classe primaire de l'école communale subventionnée, Dorpstraat 26, Vucht, au 1er octobre 1972. - Approbation
Publication: 9 novembre 1973
Numéro: 1973042707
page: 88888
Dossier numéro: 1973-04-27/