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1973042705 BE

1973042705 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042705 27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Sint-Denijs. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973042705

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-27/

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