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1973042609 BE

1973042609 26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL Erezee. - Suppression de l'école d'Erpigny. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042609 26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL Erezee. - Suppression de l'école d'Erpigny. - Approbation Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL Erezee. - Suppression de l'école d'Erpigny. - Approbation

Publication: 11 décembre 1975

Numéro: 1973042609

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-26/

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