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1973042608 BE

1973042608 26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation et à la gestion de la Donation Solvay de La Hulpe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042608 26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation et à la gestion de la Donation Solvay de La Hulpe Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation et à la gestion de la Donation Solvay de La Hulpe

Publication: 29 septembre 1973

Numéro: 1973042608

page: 11172

Dossier numéro: 1973-04-26/

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