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1973042503 BE

1973042503 25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042503 25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics" Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics"

Publication: 31 mai 1973

Numéro: 1973042503

page: 6861

Dossier numéro: 1973-04-25/

Erratum : Publication du 12 juillet 1973, ERRATUM

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