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1973042502 BE

1973042502 25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la mer du Nord et le Skagerrak

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche au hareng dans la mer du Nord et le Skagerrak

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973042502

page: 6810

Dossier numéro: 1973-04-25/

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