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1973042405 BE

1973042405 24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042405 24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Publication: 19 juillet 1973

Numéro: 1973042405

page: 8484

Dossier numéro: 1973-04-24/

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