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1973042001 BE

1973042001 20 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce, de l'Inspection générale économique, l'Administration de l'Industrie et les Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973042001 20 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce, de l'Inspection générale économique, l'Administration de l'Industrie et les Services généraux du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce, de l'Inspection générale économique, l'Administration de l'Industrie et les Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 14 juin 1973

Numéro: 1973042001

page: 7344

Dossier numéro: 1973-04-20/

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