Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973041801 BE

1973041801 18 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans un tronçon de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041801 18 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans un tronçon de la Semois Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans un tronçon de la Semois

Publication: 21 avril 1973

Numéro: 1973041801

page: 4984

Dossier numéro: 1973-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →