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1973041702 17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041702 17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973

Publication: 3 mai 1973

Numéro: 1973041702

page: 5516

Dossier numéro: 1973-04-17/

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