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1973041602 BE

1973041602 16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041602 16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 11 mai 1973

Numéro: 1973041602

page: 5997

Dossier numéro: 1973-04-16/

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