Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973041601 BE

1973041601 16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041601 16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 11 mai 1973

Numéro: 1973041601

page: 5996

Dossier numéro: 1973-04-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →