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1973041320 BE

1973041320 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Ecole primaire communale mixte, sise Statiestraat 70, à Heukelom. - Suppression de l'emploi d'instituteur de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041320 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Ecole primaire communale mixte, sise Statiestraat 70, à Heukelom. - Suppression de l'emploi d'instituteur de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Vroenhoven. - Ecole primaire communale mixte, sise Statiestraat 70, à Heukelom. - Suppression de l'emploi d'instituteur de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 24 octobre 1973

Numéro: 1973041320

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-13/

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