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1973041313 BE

1973041313 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041313 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

Publication: 8 mai 1973

Numéro: 1973041313

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-13/

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