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1973041305 BE

1973041305 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041305 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973 Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire de l'Inspection générale économique pour la période allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973

Publication: 14 juin 1973

Numéro: 1973041305

page: 7343

Dossier numéro: 1973-04-13/

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