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1973041303 BE

1973041303 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041303 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 4 mai 1973

Numéro: 1973041303

page: 5661

Dossier numéro: 1973-04-13/

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