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1973041302 BE

1973041302 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant execution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041302 13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant execution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant execution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 3 mai 1973

Numéro: 1973041302

page: 5527

Dossier numéro: 1973-04-13/

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