Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973041207 BE

1973041207 12 AVRIL 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041207 12 AVRIL 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1973. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970

Publication: 19 décembre 1973

Numéro: 1973041207

page: 14507

Dossier numéro: 1973-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →