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1973041206 BE

1973041206 12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041206 12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 14 septembre 1973

Numéro: 1973041206

page: 10414

Dossier numéro: 1973-04-12/

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