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1973041203 BE

1973041203 12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041203 12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'attaché agricole itinérant

Publication: 19 mai 1973

Numéro: 1973041203

page: 6294

Dossier numéro: 1973-04-12/

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