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1973041108 BE

1973041108 11 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041108 11 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 26 avril 1973

Numéro: 1973041108

page: 5144

Dossier numéro: 1973-04-11/

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