1973041105
BE
BE
1973041105 11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Guaregnon. - Suppression de la direction autonome de l'école gardienne, rue V. Fontaine. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973041105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041105 11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Guaregnon. - Suppression de la direction autonome de l'école gardienne, rue V. Fontaine. - Approbation
Ouvrir la source officielle
11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Guaregnon. - Suppression de la direction autonome de l'école gardienne, rue V. Fontaine. - Approbation
Publication: 11 janvier 1974
Numéro: 1973041105
page: 88888
Dossier numéro: 1973-04-11/