1973041103
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1973041103 11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Goutroux. - Fusion de l'école pour garçons, de l'école pour filles et des groupes sectionnaires qui y sont rattachés. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041103 11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Goutroux. - Fusion de l'école pour garçons, de l'école pour filles et des groupes sectionnaires qui y sont rattachés. - Approbation
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11 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL - Goutroux. - Fusion de l'école pour garçons, de l'école pour filles et des groupes sectionnaires qui y sont rattachés. - Approbation
Publication: 10 janvier 1974
Numéro: 1973041103
page: 88888
Dossier numéro: 1973-04-11/