1973041102
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1973041102 11 AVRIL 1973. - LOI établissant un régime particulier en matière de pension de retraite en faveur des secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et des Académies royales de Langue et de Littérature
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041102 11 AVRIL 1973. - LOI établissant un régime particulier en matière de pension de retraite en faveur des secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et des Académies royales de Langue et de Littérature
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11 AVRIL 1973. - LOI établissant un régime particulier en matière de pension de retraite en faveur des secrétaires perpétuels des Académies royales des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et des Académies royales de Langue et de Littérature
Publication: 11 mai 1973
Numéro: 1973041102
page: 5994
Dossier numéro: 1973-04-11/