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1973041032 BE

1973041032 10 AVRIL 1973. - LOI portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973041032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973041032 10 AVRIL 1973. - LOI portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1973. - LOI portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense]

Publication: 18 avril 1973

Numéro: 1973041032

page: 4766

Dossier numéro: 1973-04-10/31

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