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1973040909 9 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1972 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1972 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1973

Publication: 13 juin 1973

Numéro: 1973040909

page: 7304

Dossier numéro: 1973-04-09/

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