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1973040904 BE

1973040904 9 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040904 9 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises"

Publication: 25 avril 1973

Numéro: 1973040904

page: 5106

Dossier numéro: 1973-04-09/

Erratum : Publication du 1 mai 1973, ERRATUM

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