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1973040902 BE

1973040902 9 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Publication: 18 avril 1973

Numéro: 1973040902

page: 4776

Dossier numéro: 1973-04-09/

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