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1973040607 BE

1973040607 6 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040607 6 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973040607

page: 10859

Dossier numéro: 1973-04-06/

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