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1973040403 BE

1973040403 4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040403 4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 8 mai 1973

Numéro: 1973040403

page: 5793

Dossier numéro: 1973-04-04/

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