Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973040402 BE

1973040402 4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040402 4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 17 avril 1973

Numéro: 1973040402

page: 4699

Dossier numéro: 1973-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →