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1973040308 BE

1973040308 3 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040308 3 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 20 septembre 1973

Numéro: 1973040308

page: 10593

Dossier numéro: 1973-04-03/

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