Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973040211 BE

1973040211 2 AVRIL 1973. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040211 2 AVRIL 1973. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1973. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

Publication: 19 juin 1973

Numéro: 1973040211

page: 88888

Dossier numéro: 1973-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →