1973040210
BE
1973040210 2 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973040210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973040210 2 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation
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2 AVRIL 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins-spécialistes en réadaptation
Publication: 16 juin 1973
Numéro: 1973040210
page: 88888
Dossier numéro: 1973-04-02/