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1973040209 BE

1973040209 2 AVRIL 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale ( régime français ) pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973040209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale ( régime français ) pour l'année budgétaire 1972

Publication: 8 juin 1973

Numéro: 1973040209

page: 7131

Dossier numéro: 1973-04-02/

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